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Étapes pour importer un véhicule récréatif au Canada des États-Unis

L' importation d' un véhicule au Canada est réglementé par plusieurs différents organismes gouvernementaux, l' importation d' un véhicule a tendance à être un processus en plusieurs étapes.

Transports Canada définit un «véhicule» comme tout moyen de transport qui peut être conduit ou tiré sur des routes, par tout autre moyen que la force musculaire exclusivement, mais qui ne circule pas exclusivement sur des rails.

Cela comprend non seulement les véhicules à moteur, mais aussi les véhicules récréatifs, le camping, les remorques à bateau, les remorques à chevaux et à bestiaux, ainsi que les déchiqueteuses à bois, les générateurs ou tout autre équipement monté sur des jantes et des pneus nécessitant la présence d'un opérateur humain à bord.

Que vous importiez un véhicule commercial ou récréatif des États-Unis au Canada, les étapes ci-dessous vous aideront à éviter que le véhicule soit refusé à l'entrée, les retards à la frontière et les sanctions possibles avec l' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) .

Nous avons divisé le processus complexe d'importation d'un véhicule récréatif au Canada en neuf étapes principales:

1. Assurez-vous de l'admissibilité du véhicule avant de l'importer au Canada des États-Unis

Votre véhicule doit répondre aux exigences de ces 5 organisations:

Agence des services frontaliers du Canada
Transports Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Environnement et Changement climatique Canada
Protection des frontières douanières américaines
Vérifier l'admissibilité du véhicule

Une fois que vous l'avez déterminé, il doit figurer sur la liste des véhicules admissibles de Transports Canada et passer avec succès l' inspection du registraire des véhicules importés avant de pouvoir être importé . Si votre véhicule n'est pas admissible, son importation au Canada pourrait être une déception coûteuse.

Par exemple:

Avant d'importer un véhicule, vous devez contacter le registraire des véhicules importés (RIV) . Le RIV est un organisme mandaté par Transports Canada pour administrer un programme national visant à garantir que les véhicules importés sont mis en conformité avec les normes de sécurité du Canada.

Nous vous recommandons de vérifier auprès du RIV si le véhicule récréatif est admissible au Canada. Renseignez-vous sur le programme du RVI, l'admissibilité du véhicule, les exemptions du RVI, les informations sur les autorisations de rappel, les exigences de modification du véhicule et l'historique de la marque du véhicule. Cela ressemble beaucoup, donc utiliser cette liste pour vous aider dans le processus d'importer un véhicule si vous faites vous - même la liste de vérification de l' importateur .

 

2. Satisfaire aux exigences de documentation pour l'importation d'un véhicule au Canada

Assurez-vous d'avoir les documents requis pour le RIV, les douanes américaines et la protection des frontières et l'Agence des services frontaliers du Canada, voici une liste de ces documents:

Titre d'origine, déclaration d'origine du fabricant ou certificat d'origine (recto et verso). Si votre véhicule n'est pas tenu d'avoir l'un de ces documents, vous devez fournir un certificat sans titre
Acte de vente
Lettre d'autorisation de rappel (États-Unis uniquement)
ALÉNA, le cas échéant (importations commerciales américaines seulement)
Copies du certificat d'exportation et des factures (en anglais ou en français), si le lieu d'exportation est autre que les États-Unis
Déclaration de conformité du constructeur apposée sur le véhicule
Étiquette EPA apposée sur le véhicule

3. Déposer AES avant de donner un avis d'exportation de 72 heures

Depuis le 2 octobre 2014, le US Census Bureau a ajouté une exigence de dépôt à l'exportation sur le système américain d' exportation et de douane (AES) . L'AES doit être déposé avant l'avis de 72 heures . Un numéro EIN ou IRS ou Duns du vendeur sera requis avec la feuille de travail jointe pour déposer l'AES.

Le dépôt AES pour l'équipement autotracté est obligatoire. Le dépôt AES doit être géré par une société résidente domiciliée aux États-Unis . Un courtier en douane, un transitaire ou la principale partie intéressée des États-Unis (USPPI) peut déposer la déclaration AES.

Déclaration AES obligatoire pour les véhicules d'occasion exportés au Canada
Une fois l'AES accepté, un numéro de transaction interne (ITN) sera émis. Le numéro ITN doit accompagner la demande d'ouverture de l'avis d'exportation de 72 heures auprès des douanes américaines et de la protection des frontières. Obtenez un devis AES et avis de 72 heures.

4. Soumettre les documents requis au CBP 72 heures avant l'exportation

Afin de terminer le processus d'importation d'un véhicule au Canada à partir des États-Unis, la documentation requise doit être soumise au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) au moins 72 heures avant l'exportation.

En supposant que vos documents ci-dessus sont exacts et complets, un fonctionnaire des douanes et de la protection des frontières des États-Unis commencera les contrôles à l'exportation qui sont effectués dans les 72 heures suivant la réception (les exportations sont généralement du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Veuillez toutefois contacter le bureau de douane où vous prévoyez traverser, directement, pour vérifier leurs heures d'ouverture ).

Remarque: Au moment de la sortie des États-Unis, le propriétaire / agent du véhicule doit fournir le véhicule et les documents originaux aux douanes américaines au port d'exportation en personne.

Conseil: Confirmez le port américain utilisé et assurez-vous que le port souhaité permet le traitement de l'exportation des véhicules.

Vous devrez fournir:

Numéro fiscal individuel (ITN #)
Feuille de calcul d'exportation des véhicules des douanes américaines
Copie de l'acte de vente
Copie du titre du véhicule (recto et verso), déclaration d'origine du fabricant (MSO) ou copie certifiée conforme du ministère des Véhicules automobiles (DMV). Si vous apportez un véhicule de sauvetage, vous devez fournir une copie du titre de sauvetage . Si le titre n'est pas à votre nom, le vendeur doit signer en tant que vendeur et l'acheteur doit apparaître comme l'acheteur sur le titre . Les soumissions partielles ne sont pas autorisées.
Véhicules ne nécessitant pas de titre - Si vous exportez de l'équipement qui ne nécessite pas de titre , vous devez remplir l' addenda « Aucun titre requis» .
Acheter un véhicule aux États-Unis?

5. Satisfaire aux exigences de l'ACIA

Les éléments suivants sont assujettis aux exigences d'importation de l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ainsi qu'aux procédures et frais d'inspection afin d'empêcher l'entrée et l'établissement de phytoravageurs nuisibles au Canada:

véhicules agricoles d'occasion, équipement, outils, conteneurs et transporteurs;
véhicules de terrassement, équipement, outils, outils, porte-conteneurs et conteneurs usagés;
véhicules de tourisme et de loisirs d'occasion; et
équipements militaires d'occasion.
Quelle que soit leur origine, les véhicules d'occasion importés, le matériel agricole et les véhicules et équipements de terrassement connexes doivent être exempts de terre, de sable, de terre, de résidus végétaux, de fumier et de débris connexes. De nombreux organismes nuisibles aux plantes exotiques capables de causer des pertes économiques à la production agricole canadienne peuvent être transportés dans le sol et les matières connexes.

Comment faire: importer un véhicule au Canada

6. Soumettre les documents requis à l'ASFC au premier point d'entrée au Canada

Le bureau de l' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d'entrée traitera l'importation de votre véhicule au Canada.

L'importateur peut déclarer les marchandises en personne au premier point d'entrée à l'arrivée ou;
L'importateur peut faire en sorte qu'un agent agisse en son nom
La documentation requise comprend:

Acte de vente
Titre
Formulaire d'importation de véhicules de Transports Canada 1 (si vous utilisez un courtier en douane, cela est indiqué dans l'entrée EDI)
Formulaire B3 (pour commercial) ou B15 (pour personnel) - pour tenir compte des droits ou taxes applicables tels qu'un éventuel droit de 6,1% si la voiture est fabriquée en dehors des États-Unis, la TPS est payable au moment de l'importation. Taxe d'accise sur la climatisation de 100,00 $ CAD, et le prélèvement vert possible entre 1 000,00 $ et 4 000,00 $ CAD selon le véhicule.
Remarque: les portions de TVH ou de TVP sont payables au moment de l'inscription (étape 8 de ce guide)

7. Payer les frais d'inscription au RVI

Une fois votre véhicule importé au Canada, contactez le RIV et payez les frais d'immatriculation. Vous pouvez payer les frais du RIV par chèque, mandat, carte de crédit ou de débit:

En personne / par courrier:

Le registraire des véhicules importés
500 - 405 The West Mall
Toronto, Ontario, Canada
M9C 5K7

Heures d' ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE

Chèque ou mandat (une copie du formulaire 1 ou du numéro de dossier doit être incluse avec le paiement)

Par paiement en ligne: www.riv.ca (Visa, MasterCard ou American Express)

Instructions pour les paiements en ligne:

Après avoir importé un véhicule au Canada et effectué votre paiement en ligne, vous devez envoyer une copie estampillée des douanes de votre formulaire 1 à RIV. Vous pouvez télécopier: 1-888-346-8235 ou envoyer un courriel à info@riv.com.

Si vous utilisez un courtier en douane: Une fois que vous avez terminé d'importer un véhicule au Canada, vous recevrez un courriel du RVI indiquant que le véhicule a été signalé à l'ASFC et est entré au Canada. Cet e-mail contient un lien à suivre pour payer vos frais de RVI. Le courriel proviendra de support@riv.ca et ira à l'adresse de courriel que vous avez donnée à votre courtier en douane pour signaler.

Le registre des véhicules importés (RVI) requiert également des informations «AUCUN rappel» (non requises pour les remorques) du fabricant du véhicule d'origine, ou un rapport informatisé de l'historique du véhicule indiquant aucune information de rappel.

RIV n'acceptera pas de lettre sur du papier à en-tête de concession. Envoyez ces informations par télécopieur au 1-888-642-9899 ou par courriel à rappel@riv.ca.

Lorsque vous transmettez vos informations de non-rappel, vous devez indiquer votre numéro de formulaire 1. Il faudra 72 heures pour traiter votre formulaire 2, pour toute demande concernant votre formulaire 2 ou si vous souhaitez que RIV vous envoie par télécopieur ou par courrier électronique votre formulaire 2, veuillez appeler le 1-888-848-8240. Appuyez sur 1, puis sur 2 et un représentant du RIV répondra. Ayez votre numéro de dossier, qui est le même que votre numéro de formulaire 1. Si une assistance supplémentaire est requise, veuillez contacter Pacific Customs Brokers Ltd. Surrey, Colombie-Britannique.

Frais actuels d'enregistrement d'un véhicule importé des États-Unis dans le programme RIV

Véhicules entrant dans le programme RIV avec un formulaire d'importation de véhicule - Formulaire 1:

310,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules entrant par un poste frontalier au Québec
310,00 $ + TPS / TVH pour les véhicules qui franchissent un poste frontalier dans toute autre province
Astuce: Ne pas oublier d'inclure une copie de la lettre de rappel si nécessaire

Exemptions du RVI:

Les véhicules sont exemptés de l'immatriculation du registraire des véhicules importés (RVI) s'ils sont importés dans l'une des conditions suivantes:

Importation commerciale - L'importateur figure sur la liste des importateurs de véhicules reconnus par Transports Canada
Importation non commerciale - Nouveau véhicule canadien portant une étiquette de conformité canadienne valide. Le fabricant du véhicule doit être inscrit auprès de Transports Canada
Véhicule certifié canadien retourné au Canada par le propriétaire d'origine
Véhicules de plus de 15 ans
Véhicule entré à des fins d'exposition, de démonstration, d'essai, d'évaluation ou à des fins spéciales (Sch VII requis)
Visiteur, touriste ou titulaire d'un permis de travail ou d'un visa étudiant en cours de validité
Véhicule de travail (Un véhicule de travail est défini comme un véhicule utilisé principalement pour la construction et l'entretien du génie civil, qui n'est pas construit sur un camion ou un châssis de type camion. Cela n'inclut pas un tracteur ou tout véhicule conçu pour être tiré derrière un autre véhicule).
Transports Canada délivrera à l'importateur un formulaire 2 une fois que tous les frais auront été payés à RIV et que les informations de non-rappel ainsi que le formulaire 1 auront été reçus par RIV.

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8. Inspection et enregistrement des laissez-passer

Le formulaire 1 et le formulaire 2 d'origine, ainsi que le véhicule, doivent maintenant être déposés dans un centre d'inspection agréé dans les 45 jours suivant l'importation. Une fois inspecté, votre formulaire 2 sera tamponné et le véhicule sera prêt pour l'immatriculation.

Apportez votre formulaire 2 estampillé, les actes de vente originaux, le titre original et B3 ou B15 de Douanes Canada à votre bureau local de délivrance de permis / d'enregistrement, payez votre TVH / TVP et partez!

9. Gardez des dossiers sur le dossier

Dernier point mais non le moindre, lors de l'importation d'un véhicule au Canada, n'oubliez pas de garder un dossier au dossier. Tous les dossiers d'importation doivent être conservés auprès de l'importateur pendant six ans.

Comme vous pouvez le voir, l'importation d'un véhicule est un processus complexe. Cet article contient des lignes directrices et des renseignements généraux concernant l'administration par l'ASFC des exigences d'importation de Transports Canada. Si vous deviez envisager les services d'un courtier en douane, nous vous recommandons de le faire lors de l'importation d'un véhicule au Canada. Un courtier en douane peut vous aider à vous assurer que votre véhicule répond aux exigences d'importation, à éviter tout retard et pénalité coûteux à la frontière et à aider au transport de votre véhicule.

Pour plus d'informations ou si vous avez besoin d'aide pour importer un véhicule, contactez Pacific Customs Brokers . Nos spécialistes de l'importation peuvent simplifier ce processus et gérer votre prochaine importation de véhicules récréatifs pour vous. Utilisez le formulaire ci-dessous pour vous renseigner sur les services d'expédition de véhicules que nous proposons ou sur l'aide à l'importation.